Un cadre fiscal national, dans un marché régional
La BRVM est une bourse commune aux huit pays de l'UEMOA, mais la fiscalité applicable aux revenus et gains boursiers reste, pour l'essentiel, déterminée par la législation fiscale nationale de chaque État membre. Autrement dit, un investisseur résidant en Côte d'Ivoire et un investisseur résidant au Sénégal, détenant tous deux des actions cotées à la BRVM, peuvent être soumis à des règles d'imposition différentes selon leur pays de résidence et selon le pays de l'émetteur. Il est donc indispensable de se référer au code général des impôts de son propre pays, ou de consulter sa SGI, avant de tirer des conclusions générales.
L'Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM)
Le principal impôt applicable aux dividendes versés par les sociétés cotées à la BRVM est l'Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM). Il s'agit d'une retenue à la source : la société qui distribue le dividende prélève directement l'impôt avant de verser le montant net à l'actionnaire, qui n'a donc pas de démarche supplémentaire à effectuer pour ce revenu.
Le taux de l'IRVM varie selon le pays de l'émetteur et selon les textes fiscaux en vigueur dans chaque État de l'UEMOA ; certains pays prévoient des taux réduits pour les sociétés nouvellement introduites en bourse, afin d'encourager les entreprises à se coter. Il convient donc, pour connaître le taux exact applicable à un titre donné, de se référer au code des impôts du pays d'implantation de la société et aux informations communiquées par la SGI ou par la société elle-même lors de la mise en paiement du dividende.
- L'IRVM est prélevé à la source par la société distributrice.
- Le taux applicable dépend du pays de l'émetteur et peut varier dans le temps.
- Des dispositifs incitatifs existent parfois pour les sociétés nouvellement cotées, selon la législation nationale.
La taxation des plus-values de cession
Lorsqu'un investisseur revend des actions ou des obligations cotées à la BRVM avec un gain, ce gain constitue une plus-value de cession de valeurs mobilières. Le traitement fiscal de ces plus-values dépend, là encore, de la législation du pays de résidence de l'investisseur : certains régimes nationaux prévoient une exonération ou un régime favorable pour les particuliers qui gèrent leur patrimoine à titre privé, tandis que d'autres situations, notamment lorsque l'activité de négociation devient habituelle ou professionnelle, peuvent relever d'une imposition différente. Un renvoi systématique au code général des impôts national, ou une vérification auprès de sa SGI, est recommandé avant toute opération d'ampleur.
Le cas des entreprises : bénéfices industriels et commerciaux
Pour une entreprise qui détient des titres de la BRVM dans le cadre de son activité, les dividendes perçus et les plus-values réalisées entrent généralement dans le calcul du résultat imposable au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), selon les règles comptables et fiscales propres à chaque pays de l'UEMOA. Des mécanismes d'imputation ou d'avoir fiscal peuvent exister pour tenir compte de l'IRVM déjà retenu à la source sur les dividendes, afin d'éviter une double imposition économique. Ces règles étant techniques et sujettes à évolution, il revient à chaque entreprise de se rapprocher de son conseil fiscal ou de l'administration fiscale compétente.
Les obligations et la fiscalité des intérêts
Les intérêts perçus sur les obligations d'entreprises ou sur certains titres publics émis via UMOA-Titres sont également soumis à une fiscalité propre, qui peut différer de celle des dividendes d'actions. Les investisseurs institutionnels et particuliers doivent, là aussi, se référer à la réglementation du pays concerné pour connaître le traitement exact applicable aux coupons perçus, la fiscalité des titres d'État bénéficiant parfois de régimes particuliers destinés à favoriser le financement des États de l'Union.
Le rôle de la SGI dans le suivi fiscal
Dans la pratique, la Société de Gestion et d'Intermédiation (SGI) qui tient le compte-titres de l'investisseur joue un rôle important d'information sur les opérations réalisées : elle peut fournir un relevé des dividendes perçus, des retenues à la source effectuées et des cessions de titres sur une période donnée. Ce document facilite grandement les démarches de l'investisseur, notamment lorsqu'il doit déclarer certains revenus complémentaires dans le cadre de son imposition nationale.
Comparaison avec d'autres marchés
Sur certaines places financières internationales, les gains et revenus de valeurs mobilières sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique global, ou bénéficient de dispositifs d'épargne dédiés offrant des avantages fiscaux sous conditions de durée de détention. De tels dispositifs n'existent pas, à l'heure actuelle, sous une forme identique au sein de l'UEMOA ; chaque pays conserve son propre cadre fiscal pour les valeurs mobilières, ce qui justifie une vigilance particulière de la part des investisseurs qui opèrent dans plusieurs pays de la région.
Ce qu'il faut retenir
La fiscalité des valeurs mobilières à la BRVM repose principalement sur l'IRVM pour les dividendes, prélevé à la source à un taux qui varie selon le pays de l'émetteur, et sur des règles nationales distinctes pour les plus-values de cession et pour l'imposition des entreprises au titre des BIC. Avant tout investissement, il est recommandé de consulter le code général des impôts de son pays et de solliciter sa SGI ou un conseil fiscal pour obtenir une information à jour et adaptée à sa situation.
Ce guide présente des notions générales à visée pédagogique et ne constitue pas un conseil en investissement.