Le principe du règlement au comptant
Sur la BRVM, toute opération d'achat ou de vente d'actions ou d'obligations réalisée par un investisseur particulier se dénoue selon le principe du règlement au comptant : l'acheteur doit disposer des fonds nécessaires sur son compte-espèces au moment de l'ordre, et le vendeur doit détenir les titres sur son compte-titres pour pouvoir les céder. Il n'existe pas, pour les particuliers, de mécanisme équivalent au service de règlement différé que l'on trouve sur certaines places financières, qui permettrait de différer le paiement d'un achat ou la livraison d'une vente au-delà de la date normale.
Ce choix d'organisation reflète la volonté des autorités régionales de limiter le recours à l'effet de levier pour les particuliers et de sécuriser le fonctionnement du marché, dans un contexte où la liquidité de certains titres reste plus limitée que sur les grandes places internationales.
Le rôle du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR)
Le dénouement des transactions à la BRVM est assuré par le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR), infrastructure commune à l'ensemble de l'UEMOA. Après la négociation d'un ordre sur la plateforme de la BRVM par l'intermédiaire d'une SGI, le DC/BR organise le transfert des titres, intégralement dématérialisés, du compte du vendeur vers celui de l'acheteur, et le transfert correspondant des fonds en sens inverse.
Ce règlement-livraison intervient quelques jours de bourse après la négociation. Pendant ce court délai, l'opération est juridiquement engagée, mais les titres et les fonds ne changent de propriétaire de façon définitive qu'à l'issue du processus de dénouement assuré par le DC/BR.
Pourquoi pas de règlement différé pour les particuliers ?
Le règlement différé, utilisé sur certaines bourses pour permettre à un investisseur de prendre une position sur un titre sans mobiliser immédiatement la totalité des fonds, suppose un marché très liquide et des mécanismes de couverture sophistiqués pour encadrer le risque pris par l'intermédiaire financier. La BRVM, marché plus récent et dont la liquidité, bien qu'en progression, reste concentrée sur un nombre limité de valeurs comme SONATEL ou SGBCI, n'a pas développé ce type de dispositif pour les particuliers.
Cette absence de règlement différé n'est pas propre à la BRVM : de nombreux marchés dans le monde, notamment parmi les marchés émergents ou frontières, fonctionnent exclusivement au comptant pour les investisseurs non professionnels, réservant les techniques de financement à effet de levier aux investisseurs institutionnels disposant de contreparties et de garanties adaptées.
Les conséquences pratiques pour l'investisseur
Pour un particulier qui investit à la BRVM, l'absence de règlement différé implique quelques règles simples à respecter :
Ces règles, plus strictes que sur certains marchés étrangers, ont pour contrepartie une plus grande sécurité pour l'investisseur, qui ne peut pas s'endetter au-delà de ses moyens pour spéculer sur une valeur de la cote régionale.
- il faut disposer des liquidités suffisantes sur son compte-espèces avant de passer un ordre d'achat ;
- il faut détenir réellement les titres sur son compte-titres pour pouvoir les vendre, la vente à découvert n'étant pas autorisée pour les particuliers ;
- la gestion de la trésorerie doit anticiper le délai de quelques jours de bourse nécessaire au dénouement effectif de chaque opération.
Le compte-titres et le compte-espèces chez la SGI
Pour opérer à la BRVM, l'investisseur ouvre auprès d'une Société de Gestion et d'Intermédiation (SGI) un compte-titres, sur lequel sont inscrits ses titres dématérialisés conservés in fine au DC/BR, ainsi qu'un compte-espèces associé, qui enregistre les mouvements de fonds liés à ses achats, ses ventes et la perception de ses dividendes ou coupons. Le bon fonctionnement du règlement au comptant repose sur la disponibilité effective des fonds et des titres sur ces deux comptes au moment de chaque opération.
Les alternatives pour un investisseur qui souhaite plus d'exposition
Un investisseur qui souhaiterait néanmoins obtenir une exposition plus importante à une valeur de la BRVM qu'avec ses seules liquidités disponibles ne dispose pas d'un mécanisme de règlement différé équivalent à ceux existant sur d'autres marchés. Il peut, le cas échéant, se renseigner auprès de sa SGI sur l'existence éventuelle de solutions de financement adaptées, par exemple un crédit bancaire classique nanti sur des titres, en gardant à l'esprit que ce type de montage comporte des risques et des coûts qu'il convient d'évaluer avec attention avant toute décision.
Ce qu'il faut retenir
Le marché de la BRVM fonctionne exclusivement au comptant pour les particuliers : chaque achat suppose des fonds disponibles, chaque vente suppose des titres détenus, et le dénouement intervient quelques jours de bourse après la négociation grâce au DC/BR. Cette organisation, plus prudente que sur certains marchés étrangers, protège les investisseurs particuliers contre un endettement excessif lié à la spéculation sur les valeurs cotées de la région.
Anticiper le délai de dénouement dans sa gestion de trésorerie
Pour un investisseur actif à la BRVM, il est utile d'intégrer dans sa gestion quotidienne le délai de quelques jours de bourse séparant la négociation d'un ordre et son dénouement effectif par le DC/BR. Avant de passer un nouvel ordre d'achat avec le produit d'une vente récente, il convient ainsi de vérifier auprès de sa SGI que les fonds correspondants sont bien disponibles sur le compte-espèces, afin d'éviter tout rejet d'ordre faute de couverture suffisante.
Ce guide présente des notions générales à visée pédagogique et ne constitue pas un conseil en investissement.